CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations entre la Société DPAN et le Client souhaitant passer commande sur le Site Internet www.ideal-cover.com de l'enseigne DPAN.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis.

1 - Société

DPAN | SIRET : 479 839 227 000 36 | RCS : NARBONNE 479 839 227

320 rue de l’Amandière ZA du Castellas 11100 Montredon des Corbières - FRANCE
Numéro du Service Client : 04 68 27 93 88

2 - Commande

Types de commandes :
La commande peut s'effectuer :
- par Internet, sur le site www.ideal-cover.com
- par Téléphone, auprès du Service Client, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
- par Courrier, en envoyant un bon de commande et son règlement à :

DPAN
320 rue de l’Amandière
ZA du Castellas
11100 Montredon des Corbières
France

La commande par Internet :
Lors de sa visite sur le Site Internet www.ideal-cover.com, le Client choisit les articles souhaités (chaque fiche produit reprend le descriptif détaillé, prix et disponibilité) et les ajoute à son panier après avoir indiqué la quantité souhaitée.
Après avoir sélectionné tous les articles désirés, le Client accède à son panier où il est invité à choisir son lieu et mode de livraison et indiquer son mode de paiement.
Le Client s'identifie alors ou crée son Espace Client.
A l'issue de cette étape, le Client est invité à valider sa commande.
La modification ou l'annulation du panier ne sont plus possibles après cette étape, qui vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement.
Le Client s'engage à régler la commande validée.

Confirmation de commande :
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande récapitulant les articles commandés, leur prix, les frais de port et d'emballage, et le prix total de la commande.

3 - Paiement

Moyens de paiement :
Le paiement total est effectué au moment de l'achat, sans escompte, y compris pour les articles qui ne sont pas en stock et nécessitent un délai d'approvisionnement.

En fonction de son lieu de destination, le Client peut effectuer son paiement :

- par Carte bancaire
- par PayPal ou par cartes bancaires via PayPal
- par Virement (la commande est alors validée à réception du montant de la commande sur notre compte bancaire, les informations pour effectuer le virement sont disponibles dans l'email de confirmation de commande envoyé au Client)
- par Chèque émis par une banque Française à l'ordre de DPAN, si la commande est à destination de la France (la commande est alors validée à réception du chèque ainsi que d’un justificatif d’identité et de domicile) adressé à :

DPAN
320 rue de l’Amandière
ZA du Castellas
11100 Montredon des Corbières
France

- par d'autres moyens de paiement, fonction du lieu de destination

Tout incident de paiement entrainera l'annulation de la commande, et la possibilité pour la Société de refuser les commandes ultérieures si un litige subsiste avec le Client.

De même, toute suspicion de fraude au moyen de paiement entrainera le blocage de la commande et éventuellement l'annulation de commande si la fraude est avérée.

Sécurisation des paiements :
Certaines commandes peuvent faire l'objet de vérifications supplémentaires. Ainsi, divers justificatifs peuvent être demandés au Client (Pièce d'identité, Justificatif de domicile, etc).

Le traitement de la commande débutera à réception des documents demandés. La non-réception de ces documents entrainera l'annulation de la commande.

Le Site Internet www.ideal-cover.com utilise également le protocole sécurisé 3DSecure qui consiste à s'assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

Particularités du Paiement par carte bancaire en 3 ou 4 fois Oney :

Le partenaire Oney Bank, propose au Client du Site Internet www.ideal-cover.com une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui lui permet de payer ses achats de 199€ à 2000€ en 3 fois ou 4 fois avec sa carte bancaire.

Offre de financement sans assurance avec apport obligatoire, réservée aux particuliers et valable pour tout achat de 199€ à 2000€. Sous réserve d’acceptation par Oney Bank.

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

• CONDITIONS :
Cette offre est réservée aux Clients particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France Métropolitaine, DOM et titulaires d'une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure de 2 mois à la durée du financement choisie.
Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

• MODALITÉS DE SOUSCRIPTION :
Après avoir terminé sa commande, il suffit au Client de cliquer sur le 'bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire'.
Le Client est alors redirigé vers la page internet Oney du partenaire affichant le récapitulatif détaillé de sa commande et la demande de financement personnalisée, que le Client doit ensuite valider.
Le Client saisit ses informations personnelles, ou, s'il dispose d'un compte Oney, il s'identifie au moyen des identifiants de connexion liés à son Compte Oney ; il prend connaissance des Conditions Générales de paiement en plusieurs fois auxquelles il souhaite souscrire qui lui sont fournies sous format PDF afin qu'il puisse les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Le Client notifie ensuite son acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Le Client reconnait que le 'double clic' associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des Conditions Générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Client et Oney Bank.
Si le Client demande à bénéficier d'une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à sa commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d'étude de sa demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande de financement en 3 ou 4 fois.
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à son crédit.

• FONCTIONNEMENT :
Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire permet au Client de régler sa commande effectuée sur le site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l'expédition de la commande correspondant à un tiers de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

* Le paiement en 3 fois à partir de 199€ d'achat et jusque 2000€
Exemple : Pour un achat de 389€ effectué le 16/06/2020, vous payez un apport de 135.31€ puis 2 mensualités de 129.67€ le 16/07/2020, le 16/08/2020. Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 17.74%. Coût du financement : 5.64€.

* Le paiement en 4 fois à partir de 199€ d'achat et jusque 2000€
Exemple : Pour un achat de 389€ effectué le 16/06/2020, vous payez un apport de 105.81€ puis 3 mensualités de 97,25€ le 16/07/2020, le 16/08/2020 et le 16/09/2020. Crédit d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 18.05%. Coût du financement : 8.56€.

Oney Bank - SA au capital de 50 741 215€ - 40 Avenue de Flandre 59 170 Croix - 546 380 197 RCS Lille Métropole  - n° Orias 07 023 261 www.orias.fr

Pour les Clients professionnels :

En cas de vente, de cession, de remise en nantissement, d'apport de société, de son fonds de commerce ou de son matériel nécessaire à son exploitation par le Client, les sommes dues à la Société deviennent immédiatement exigibles, quelles que soient les conditions convenues antérieurement.

4 - Disponibilité

Si un article s'avère être indisponible après validation de la commande, le Client sera averti par e-mail et conserve la possibilité d'annuler sa commande.

5 - Prix

Les prix sont, par défaut, en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'expédition.
Pour le Client Professionnel inscrit et validé par nos services et bénéficiant d'exonération de TVA, les prix sont en euros Hors Taxes et hors participation aux frais d'expéditions.
DPAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

6 - Livraison

Lieux de livraison :
Le Client a choisi l'adresse de livraison indiquée lors de sa commande (le Client est invité à vérifier l'exactitude de l'adresse fournie)

Modes de transport :
• Colissimo (Domicile)
• Colissimo (Point Relais)
• TNT

Délais de transport : (variables suivant les destinations et le type de colis)
Les délais de transport sont donnés en heures (h) et jours ouvrés (j), à ceux-là s'ajoute le délai d'un jour de préparation de commande à validation du paiement du Client.

Contrôle des colis :
En cas d'incident de livraison (colis abîmé, produits manquants, colis rescotché, etc.), le Client doit noter ses réserves sur le bordereau de livraison et faire signer le transporteur (garder un double du document), et/ou, le cas échéant, refuser le colis.

Si le colis est remis sans signature, le Client doit signaler la détérioration au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 jours ouvrés.

En parallèle, le Client est invité à contacter la Société dans les plus brefs délais pour signaler l'incident de livraison.

7 - Droit de rétractation

Il n'existe pas de droit de rétraction pour le Client professionnel pour les contrats conclus à distance entendus comme les contrats conclus sans la présence physique simultanée des parties. Les paragraphes suivants dont le thème est le droit de rétractation ne concernent que le Client particulier.

Le Client particulier a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier DPAN de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique)
- par Voie postale, à l'adresse : DPAN, 320 rue de l’Amandière ZA du Castellas 11100 Montredon des Corbières - France

- par téléphone, auprès du Service Client
- en suivant ce lien

Le Client peut utiliser ce modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation :

(Le Client complète et renvoie le présent formulaire uniquement s'il souhaite se rétracter de sa commande.)
- À l'attention de DPAN, 320 rue de l’Amandière ZA du Castellas 11100 Montredon des Corbières - France

- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
(*) Rayez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Il doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation :
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à DPAN, 320 rue de l’Amandière ZA du Castellas 11100 Montredon des Corbières - France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après qu'il aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté s'il renvoie le bien avant l'expiration du délai de 14 jours. Au-delà de ce délai légal, des frais de remise en stock lui seront facturés. En cas de rétractation de la part du Client sur le présent contrat, DPAN remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu'il ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par DPAN) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où DPAN est informée de la décision de rétractation du présent contrat. DPAN procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. DPAN peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation :
L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (exemple : produits transformés par nos soins).
Les frais de retour sont à la charge du Client.

8 - Retours

Pour toutes pièces comportant un défaut, un échange sera rapidement effectué ou un avoir de leur valeur, hors frais de port et d'emballage après expertise dans les locaux de la Société.

Les retours de pièces défectueuses doivent être effectués dans un délai maximum de 14 jours à partir de la date à laquelle le Client aura communiqué sa décision de rétractation.
En dehors du délai de rétractation, le Client ne doit pas renvoyer de pièces sans avoir contacté au préalable DPAN pour obtenir une autorisation de retour. Le client recevra ainsi toutes les instructions utiles pour que ce retour s'effectue dans les meilleures conditions.

Le Client est invité à vérifier la correspondance des pièces dès leur réception, particulièrement en cas de restauration d'un véhicule pour lequel les pièces ne sont pas forcément montées immédiatement.

En aucun cas, DPAN n'accepte les retours expédiés en contre remboursement, ou port dû, ou mal emballés.
Les retours sont limités aux pièces en parfait état, propres, retournées dans leur emballage d'origine.
Pour les commandes aux Clients professionnels, aucun produit ne pourra être retourné sans l'accord préalable de DPAN.
En cas d'acception de DPAN, le port est à la charge du Client.

9 - Garantie

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés et des vices de conformité sur tous les produits qui lui sont livrés. De plus, certains des produits bénéficient de la garantie contractuelle accordée par les fabricants, les modalités étant alors précisées sur les bons de garantie.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés et des vices de conformité, la responsabilité de la Société est limitée à la valeur de départ des pièces. La Société n'assure aucune responsabilité directe des dommages dus à l'utilisation des produits. La Société n'assure également aucune responsabilité de travaux tels que : démontage et/ou installation, diagnostics et expertises, perte d'usage du véhicule, perte de temps, dérangements ou toute autre dépense conséquente. Il n'y a aucune garantie pour les pièces spéciales de compétition.

10 - Responsabilités

La Société ne pourra être tenue responsable pour tout dommage causé directement ou indirectement pour tout composant non facturé par elle. En particulier lorsque la défaillance d'une de ces pièces est provoquée par d'autres composants voisins ou une manipulation mal adaptée.

Les produits pourront être revendus selon leur destination. Toutefois, la Société ne pourra être tenue responsable de la défaillance, du mauvais fonctionnement des produits dans le cas d'une revente par l'acheteur à ses propres clients.

Il en va de même dans le cadre des Homologations : Certaines pièces, en dehors des pièces de remplacement d'origine, ne bénéficient pas d'une homologation sur le territoire français. Toutes les pièces de compétition, exemple : arbre à cames, échappements, kit gros freins, kit grosse cylindrée... doivent être utilisées sur circuit automobile, et sous l'entière responsabilité de l'acheteur qui devra en avertir le cas échéant, ses propres clients.

La Société ne pourra être tenue responsable pour tout dommage immatériel tel que la perte de clientèle, perte de chiffre d'affaire, perte de production, de marge, d'action engagée par un tiers à l'encontre du Client professionnel ou de condamnation de celui-ci.

11 - Propriété industrielle

Les plans, schémas, spécifications, documents de préconisation, catalogues, brochures, photos et notices, brevets, référencement de produits, formes d'emballage, demeurent la propriété de DPAN.
En conséquence, le Client s'interdit d'en effectuer une quelconque diffusion ou reproduction sans l'accord préalable de DPAN.

Les illustrations, photos, dessins, et page reproduits sur le site de Ideal-Cover.com et illustrant les produits présentés n'ont aucune valeur contractuelle. En conséquence, Ideal-Cover.com ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des erreurs qui se seraient glissées dans le catalogue.

12 - Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix de la commande.

13 - Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque le Client prendra possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par ses soins, autre que l'un de ceux proposés sur le Site Internet www.ideal-cover.com.

14 - Litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

La langue du contrat est le français.

15 - La loi Informatique & Libertés

Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant : les informations qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa commande. Par l'intermédiaire de DPAN, le Client peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres sociétés. Si le Client ne le souhaite pas, il suffit qu'il l'indique en écrivant à l'adresse suivante : DPAN, 320 rue de l’Amandière ZA du Castellas 11100 Montredon des Corbières - France, en précisant son nom, prénom, adresse et N° de Client. L'adresse email n'est utilisée à des fins de prospection commerciale qu'avec le consentement explicite du Client.